Conditions Générales de Vente – Club du Vieux Manoir
Les conditions générales de vente définies ci-après s’appliquent à toute commande d’une ou plusieurs activités vendues par le Club du Vieux Manoir (ci-après « le CVM»). L’acceptation, par le signataire, de tout contrat de vente suppose l'adhésion sans restriction ni réserve dudit signataire aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont visibles et consultables soit à l’accueil de nos sites, soit sur les pages des sites internetwww.clubduvieuxmanoir.fr ou www.abbayedumoncel.fr ou www.chateaudeguise.fr
Article 1 - Dispositions générales
1-1 Le fait que le CVM ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par lui-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
1-2 Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales de Vente soit déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Article 2 - Réservation
2-1 Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et prend effet à la réception du contrat de réservation signé par le signataire, accompagné d’un acompte selon les conditions particulières de vente.
2-2 Toute réservation est ferme et définitive à compter de sa confirmation.
Article 3 - Prix
3-1 Les prix sont indiqués en Euros. Ils s’entendent net de commission. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
3-2 De façon générale ne sont pas inclus les dépenses personnelles, le transport. Les prix présents sur nos supports de communication n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés lors de la réservation.
Article 4 – Déroulement des activités
4-1 La durée de chaque activité est celle stipulée sur le contrat de réservation. Le signataire ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de l’activité.
4-2 Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de l’activité.
4-3 Le CVM recommande à chaque participant de veiller en permanence sur ses effets personnels et de ne rien oublier sur les sites. Les objets déposés à l’accueil, ainsi que les vélos ne sont en aucun cas sous la responsabilité du CVM. En aucun cas il ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol des objets appartenant aux participants.
Article 5 – Absence d’un droit de rétractation
Les dispositions légales de la vente à distance prévues dans le Code de la Consommation prévoient que le droit de rétractation ne soit pas applicable aux activités touristiques et de loisirs (articles L121-20-4 du code de la consommation). Ainsi pour toute commande de prestation de service effectuée auprès du CVM, vous ne bénéficierez d'aucun droit de rétractation.
Article 6 - Règlement des activités
6-1 Le signataire s’engage à régler le montant total des activités commandées selon les délais prévus aux Conditions Particulière de Vente. Le signataire sera réputé avoir annulé sa réservation si ce règlement n’est pas acquis avant le délais prévu aux Conditions Particulières de Vente desdites prestations et le CVM sera réputé dédié de tout engagement vis-à-vis de son signataire ou de tout tiers qui pourrait lui être opposé.
Article 7 - Modifications de prestations
7-1 Toute demande de modification de la part du signataire doit être notifiée par écrit avant la date de l’activité. Le CVM fera alors parvenir un accusé de réception au signataire.
Le jour de l’activité, aucune modification de l’activité ne sera prise en compte sans l’accord du service concerné et du paiement immédiat des frais engendrés avant le début de l’activité.
7-2 Si, moins de 30 jours avant le début de la prestation, le CVM se trouve contraint d’apporter une ou des modifications au contrat, le signataire peut, au choix :
- Résilier son contrat : le CVM procédera au remboursement immédiat des sommes versées hors frais d’adhésion.
- Accepter la modification : un écrit précise alors celle(s)-ci. Si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué au signataire sans pénalité.
Article 8- Responsabilité
8-1 Le CVM, qui offre à un signataire des activités, est l’unique interlocuteur de ce signataire et répond devant lui de l’exécution des activités commandées et des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente.
8-2 Le CVM ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des activités commandées ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure, de mauvaise exécution ou de fautes commises par le signataire, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des activités.
Article 9 - Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le signataire, soit le CVM, dans la réalisation de l’exécution d’une ou des activité(s), d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de conditions climatiques (intempéries, tempêtes...), des conditions hydrologiques (crues, inondations...), mouvement sociaux, ou autres ( attentats, arrêtés préféctoraux ou municipaux,…).
Article 10 – Photographies
10-1 Les descriptions et photographies des prestations référencées par le CVM, figurant sur le site et sur nos supports d'information, ont un objet purement informatif. Les photographies présentées sur le site et sur nos supports d'information ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les activités présentées donnent un aperçu aussi exact que possible des activités proposées, des variations peuvent intervenir. Le signataire ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
10-2 Le signataire ne peut utiliser à des fins commerciales des photographies prises par lui-même du site sans accord préalable écrit du CVM.
Il est interdit de prendre en photographie ou de filmer les jeunes du CVM lors de leur présence sur le site, il est également strictement interdit de filmer le commentaire de visite ou de prendre une photographie de l’intervenant ou des encadrants.
Article 11 - Données personnelles
Le signataire dispose conformément au RGPD d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il lui suffit de s’adresser par écrit à : Club du Vieux Manoir –Abbaye Royale du Moncel – 60700 Pontpoint
Article 12 - Litiges
Toute réclamation relative à une activité doit être soumise au CVM dans un délai de 8 jours suivant la date de fin de l’activité, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Club du Vieux Manoir –Abbaye Royale du Moncel – 60700 Pontpoint
À défaut, aucune réclamation ne sera admise par le CVM.
En cas de réclamation, le CVM s'engage à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable en vue de résoudre le différend.
En cas de litige, les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Compiègne.
Conditions Particulières de Vente – Château Fort de Guise – Visite Groupes constitués et Individuels
Les Conditions Particulières de Vente définies ci-après s’appliquent à toute commande d’une ou plusieurs activité(s) vendues par le Club du Vieux Manoir – Château Fort de Guise (ci-après « le CVM-Guise »). L’acceptation, par le signataire, de tout contrat de vente suppose l'adhésion sans restriction ni réserve dudit signataire aux conditions Générales de Vente du Club du Vieux Manoir et aux présentes Conditions Particulières de Vente, lesquelles sont visibles et consultables soit en annexe au contrat, soit à l’accueil du Château Fort de Guise, soit sur les pages du site internet www.chateaudeguise.fr
Article 1 – Dispositions générales
1-1 Le fait que le CVM- Guise ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Particulières de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par lui-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
1-2 Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Particulières de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Article 2 – Réservation
2-1 Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente et prend effet à la réception de la confirmation de réservation (par mail, téléphone ou courrier).
2-2 Toute réservation est ferme et définitive à compter de sa confirmation. Le CVM- Guise s’engage à confirmer au signataire, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, avant le début des activités commandées, la teneur des activités commandées ainsi que les Conditions Particulières de Vente, les modalités de modification et d’annulation, l’adresse à laquelle il peut présenter ses réclamations et les conditions relatives aux garanties commerciales dont il bénéficie.
Article 3 – Prix
3-1 Les prix sont indiqués en Euros. Ils s’entendent net de commission. Ils comprennent un droit d’entrée sur le site du Château Fort de Guise et une éventuelle prestation pédagogique pour les groupes scolaires. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
3-2 D’une façon générale, ne sont pas inclus les dépenses personnelles, le transport. Les prix présents sur nos supports de communication n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés lors de la réservation.
3-3 Toute personne, individuel ou groupe, telle que définie ci-dessous, se présentant au Château Fort de Guise devra s’acquitter du droit d’entrée correspondant à sa catégorie.
3-3-1 Individuels
• Plein tarif : Adultes (personnes âgées de 18 ans et plus, n’étant ni étudiant ni demandeur d’emploi, ni PMR).
• Tarif réduit : Jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, personne en situation de handicap. Sur présentation d’un justificatif.
• Gratuit : Enfants de 0 à 6 ans
Pass Château-Familistère : Disponible à l’accueil du site.
3-3-2 Groupes
Un groupe est constitué au minimum de 20 personnes. En-dessous de ce nombre de personnes, le tarif individuel correspondant à la catégorie des visiteurs sera appliqué. Un groupe peut-être mixte (adultes et enfants mélangés), s’il est composé au minimum de 20 personnes payantes.
• Groupes adultes : ce tarif s’applique à tous les Groupes de personnes âgées de 18 ans et plus. L’entrée d’un accompagnateur et d’un chauffeur par Groupe est gratuite.
• Groupes scolaires : ce tarif s’applique à tous les Groupes scolaires ainsi qu’aux groupes de personnes âgées de 17 ans et moins. L’entrée d’un accompagnateur est gratuite par tranche de 10 enfants payant (le professeur est considéré comme accompagnateur). L’entrée d’un chauffeur par Groupe est gratuite.
Article 4 – Règlement des activités
4-1 Le paiement des activités commandées peut s'effectuer en espèces, par chèque à l'ordre du Club du Vieux Manoir, par carte bancaire, par virement bancaire ou mandat administratif.
4-2 Le signataire s’engage à régler sur place tout supplément non prévu initialement.
Article 5 – Déroulé des activités
5-1 Il est strictement interdit de se promener dans les parties interdites à la visite, sous peine d’être immédiatement reconduit à l’entrée du site.
5-2 Nous rappelons que les mineurs sont sous la responsabilité de leur responsable légal durant l’ensemble de leur présence sur le site du CVM- Guise. En aucun cas le CVM- Guise ne pourra être tenu responsable de tout dégât, accident… engendré ou subi par le mineur.
5-3 Les animaux sont autorisés sur le site mais doivent être tenus en laisse. Les propriétaires des animaux seront responsables des éventuels dommages causés au site, au personnel et membres du CVM- Guise ou aux autres visiteurs.
5.4-En cas d’infraction aux conditions particulières et générales de Vente, au règlement intérieur du site ou au consignes du personnel et des bénévoles du CVM-Guise, le CVM- Guise se dégage de toute responsabilité.
Article 6 – Annulation d’activités
6-1 Du fait du signataire
Toute annulation, totale ou partielle, doit être notifiée par écrit au CVM- Guise.
En cas d’annulation partielle, le tarif pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon les activités.
En cas d’annulation totale, le CVM- Guise appliquera de plein droit au signataire des pénalités, dans les conditions fixées ci-après :
- Plus de 15 jours avant la date d’activité : acompte éventuellement versé non remboursable.
- Moins de 15 jours avant la date d’activité : le montant total de l’activité reste acquis.
6-2 Du fait du CVM- Guise
Dans le cas où le CVM- Guise annule la prestation, il doit en informer le signataire par mail. Le signataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le signataire d’une activité de substitution proposée par le CVM- Guise.
6-3 En cas d’intempéries ou d’un cas de force majeure connus le jour même de la visite et entraînant la fermeture du site, le CVM- Guise s’engage à proposer une visite alternative au client, qui reste libre de l’accepter ou de la refuser.
Article 7 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions particulières de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les conditions générales de vente définies ci-après s’appliquent à toute commande d’une ou plusieurs activités vendues par le Club du Vieux Manoir (ci-après « le CVM»). L’acceptation, par le signataire, de tout contrat de vente suppose l'adhésion sans restriction ni réserve dudit signataire aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont visibles et consultables soit à l’accueil de nos sites, soit sur les pages des sites internetwww.clubduvieuxmanoir.fr ou www.abbayedumoncel.fr ou www.chateaudeguise.fr
Article 1 - Dispositions générales
1-1 Le fait que le CVM ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par lui-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
1-2 Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales de Vente soit déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Article 2 - Réservation
2-1 Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et prend effet à la réception du contrat de réservation signé par le signataire, accompagné d’un acompte selon les conditions particulières de vente.
2-2 Toute réservation est ferme et définitive à compter de sa confirmation.
Article 3 - Prix
3-1 Les prix sont indiqués en Euros. Ils s’entendent net de commission. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
3-2 De façon générale ne sont pas inclus les dépenses personnelles, le transport. Les prix présents sur nos supports de communication n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés lors de la réservation.
Article 4 – Déroulement des activités
4-1 La durée de chaque activité est celle stipulée sur le contrat de réservation. Le signataire ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de l’activité.
4-2 Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de l’activité.
4-3 Le CVM recommande à chaque participant de veiller en permanence sur ses effets personnels et de ne rien oublier sur les sites. Les objets déposés à l’accueil, ainsi que les vélos ne sont en aucun cas sous la responsabilité du CVM. En aucun cas il ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol des objets appartenant aux participants.
Article 5 – Absence d’un droit de rétractation
Les dispositions légales de la vente à distance prévues dans le Code de la Consommation prévoient que le droit de rétractation ne soit pas applicable aux activités touristiques et de loisirs (articles L121-20-4 du code de la consommation). Ainsi pour toute commande de prestation de service effectuée auprès du CVM, vous ne bénéficierez d'aucun droit de rétractation.
Article 6 - Règlement des activités
6-1 Le signataire s’engage à régler le montant total des activités commandées selon les délais prévus aux Conditions Particulière de Vente. Le signataire sera réputé avoir annulé sa réservation si ce règlement n’est pas acquis avant le délais prévu aux Conditions Particulières de Vente desdites prestations et le CVM sera réputé dédié de tout engagement vis-à-vis de son signataire ou de tout tiers qui pourrait lui être opposé.
Article 7 - Modifications de prestations
7-1 Toute demande de modification de la part du signataire doit être notifiée par écrit avant la date de l’activité. Le CVM fera alors parvenir un accusé de réception au signataire.
Le jour de l’activité, aucune modification de l’activité ne sera prise en compte sans l’accord du service concerné et du paiement immédiat des frais engendrés avant le début de l’activité.
7-2 Si, moins de 30 jours avant le début de la prestation, le CVM se trouve contraint d’apporter une ou des modifications au contrat, le signataire peut, au choix :
- Résilier son contrat : le CVM procédera au remboursement immédiat des sommes versées hors frais d’adhésion.
- Accepter la modification : un écrit précise alors celle(s)-ci. Si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué au signataire sans pénalité.
Article 8- Responsabilité
8-1 Le CVM, qui offre à un signataire des activités, est l’unique interlocuteur de ce signataire et répond devant lui de l’exécution des activités commandées et des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente.
8-2 Le CVM ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des activités commandées ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure, de mauvaise exécution ou de fautes commises par le signataire, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des activités.
Article 9 - Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le signataire, soit le CVM, dans la réalisation de l’exécution d’une ou des activité(s), d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de conditions climatiques (intempéries, tempêtes...), des conditions hydrologiques (crues, inondations...), mouvement sociaux, ou autres ( attentats, arrêtés préféctoraux ou municipaux,…).
Article 10 – Photographies
10-1 Les descriptions et photographies des prestations référencées par le CVM, figurant sur le site et sur nos supports d'information, ont un objet purement informatif. Les photographies présentées sur le site et sur nos supports d'information ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les activités présentées donnent un aperçu aussi exact que possible des activités proposées, des variations peuvent intervenir. Le signataire ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
10-2 Le signataire ne peut utiliser à des fins commerciales des photographies prises par lui-même du site sans accord préalable écrit du CVM.
Il est interdit de prendre en photographie ou de filmer les jeunes du CVM lors de leur présence sur le site, il est également strictement interdit de filmer le commentaire de visite ou de prendre une photographie de l’intervenant ou des encadrants.
Article 11 - Données personnelles
Le signataire dispose conformément au RGPD d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il lui suffit de s’adresser par écrit à : Club du Vieux Manoir –Abbaye Royale du Moncel – 60700 Pontpoint
Article 12 - Litiges
Toute réclamation relative à une activité doit être soumise au CVM dans un délai de 8 jours suivant la date de fin de l’activité, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Club du Vieux Manoir –Abbaye Royale du Moncel – 60700 Pontpoint
À défaut, aucune réclamation ne sera admise par le CVM.
En cas de réclamation, le CVM s'engage à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable en vue de résoudre le différend.
En cas de litige, les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Compiègne.
Conditions Particulières de Vente – Château Fort de Guise – Visite Groupes constitués et Individuels
Les Conditions Particulières de Vente définies ci-après s’appliquent à toute commande d’une ou plusieurs activité(s) vendues par le Club du Vieux Manoir – Château Fort de Guise (ci-après « le CVM-Guise »). L’acceptation, par le signataire, de tout contrat de vente suppose l'adhésion sans restriction ni réserve dudit signataire aux conditions Générales de Vente du Club du Vieux Manoir et aux présentes Conditions Particulières de Vente, lesquelles sont visibles et consultables soit en annexe au contrat, soit à l’accueil du Château Fort de Guise, soit sur les pages du site internet www.chateaudeguise.fr
Article 1 – Dispositions générales
1-1 Le fait que le CVM- Guise ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Particulières de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par lui-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
1-2 Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Particulières de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Article 2 – Réservation
2-1 Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente et prend effet à la réception de la confirmation de réservation (par mail, téléphone ou courrier).
2-2 Toute réservation est ferme et définitive à compter de sa confirmation. Le CVM- Guise s’engage à confirmer au signataire, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, avant le début des activités commandées, la teneur des activités commandées ainsi que les Conditions Particulières de Vente, les modalités de modification et d’annulation, l’adresse à laquelle il peut présenter ses réclamations et les conditions relatives aux garanties commerciales dont il bénéficie.
Article 3 – Prix
3-1 Les prix sont indiqués en Euros. Ils s’entendent net de commission. Ils comprennent un droit d’entrée sur le site du Château Fort de Guise et une éventuelle prestation pédagogique pour les groupes scolaires. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
3-2 D’une façon générale, ne sont pas inclus les dépenses personnelles, le transport. Les prix présents sur nos supports de communication n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés lors de la réservation.
3-3 Toute personne, individuel ou groupe, telle que définie ci-dessous, se présentant au Château Fort de Guise devra s’acquitter du droit d’entrée correspondant à sa catégorie.
3-3-1 Individuels
• Plein tarif : Adultes (personnes âgées de 18 ans et plus, n’étant ni étudiant ni demandeur d’emploi, ni PMR).
• Tarif réduit : Jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, personne en situation de handicap. Sur présentation d’un justificatif.
• Gratuit : Enfants de 0 à 6 ans
Pass Château-Familistère : Disponible à l’accueil du site.
3-3-2 Groupes
Un groupe est constitué au minimum de 20 personnes. En-dessous de ce nombre de personnes, le tarif individuel correspondant à la catégorie des visiteurs sera appliqué. Un groupe peut-être mixte (adultes et enfants mélangés), s’il est composé au minimum de 20 personnes payantes.
• Groupes adultes : ce tarif s’applique à tous les Groupes de personnes âgées de 18 ans et plus. L’entrée d’un accompagnateur et d’un chauffeur par Groupe est gratuite.
• Groupes scolaires : ce tarif s’applique à tous les Groupes scolaires ainsi qu’aux groupes de personnes âgées de 17 ans et moins. L’entrée d’un accompagnateur est gratuite par tranche de 10 enfants payant (le professeur est considéré comme accompagnateur). L’entrée d’un chauffeur par Groupe est gratuite.
Article 4 – Règlement des activités
4-1 Le paiement des activités commandées peut s'effectuer en espèces, par chèque à l'ordre du Club du Vieux Manoir, par carte bancaire, par virement bancaire ou mandat administratif.
4-2 Le signataire s’engage à régler sur place tout supplément non prévu initialement.
Article 5 – Déroulé des activités
5-1 Il est strictement interdit de se promener dans les parties interdites à la visite, sous peine d’être immédiatement reconduit à l’entrée du site.
5-2 Nous rappelons que les mineurs sont sous la responsabilité de leur responsable légal durant l’ensemble de leur présence sur le site du CVM- Guise. En aucun cas le CVM- Guise ne pourra être tenu responsable de tout dégât, accident… engendré ou subi par le mineur.
5-3 Les animaux sont autorisés sur le site mais doivent être tenus en laisse. Les propriétaires des animaux seront responsables des éventuels dommages causés au site, au personnel et membres du CVM- Guise ou aux autres visiteurs.
5.4-En cas d’infraction aux conditions particulières et générales de Vente, au règlement intérieur du site ou au consignes du personnel et des bénévoles du CVM-Guise, le CVM- Guise se dégage de toute responsabilité.
Article 6 – Annulation d’activités
6-1 Du fait du signataire
Toute annulation, totale ou partielle, doit être notifiée par écrit au CVM- Guise.
En cas d’annulation partielle, le tarif pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon les activités.
En cas d’annulation totale, le CVM- Guise appliquera de plein droit au signataire des pénalités, dans les conditions fixées ci-après :
- Plus de 15 jours avant la date d’activité : acompte éventuellement versé non remboursable.
- Moins de 15 jours avant la date d’activité : le montant total de l’activité reste acquis.
6-2 Du fait du CVM- Guise
Dans le cas où le CVM- Guise annule la prestation, il doit en informer le signataire par mail. Le signataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le signataire d’une activité de substitution proposée par le CVM- Guise.
6-3 En cas d’intempéries ou d’un cas de force majeure connus le jour même de la visite et entraînant la fermeture du site, le CVM- Guise s’engage à proposer une visite alternative au client, qui reste libre de l’accepter ou de la refuser.
Article 7 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions particulières de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.